CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LE E-COMMERCE

1. Généralités

1.1
Ces conditions générales sont valables lorsque vous en tant que consommateur passez une commande par le biais de nelly.com/fr, nlyman.com/fr et les pages associées. Le contrat est conclu entre vous NLY Scandinavia AB, numéro d’organisation 556653-8822 (”NLY”). Plus d’informations concernant les coordonnées et d’autres informations sur NLY sont mentionnées sur le Site. Les Conditions sont uniquement valables pour Vous en tant que consommateur qui passez des commandes sur le Site.

1.2
NLY est certifiée Trusted Shop et suit ses règles pour la vente à distance.

1.3
Pour pouvoir commander sur le Site, vous devez avoir au moins 18 ans. NLY n'accepte pas, en vigueur de la loi suédoise, d'achat à crédit aux personnes mineures. NLY se réserve le droit de refuser ou de changer la commande d'un client (si par ex. le client a fourni des informations personnelles incorrectes et/ou a un dossier à son nom pour le non-paiement d'une dette).

1.4
NLY se réserve le droit de rupture de stock et d’erreurs de photo et de texte sur le Site, par exemple, erreur dans la description de produit ou de spécificités techniques, de prix erronés et d’ajustements de prix (comme par exemple des changements de prix du fournisseur ou un changement de valeur) ou de mauvaises informations concernant un produit qui est en stock ou pas. NLY a le droit de corriger les erreurs éventuelles, de changer et de mettre à jour les informations à tout moment. Si une erreur de prix a été effectuée sur un article que Vous avez commandé, NLY vous en informera bien entendu et attendra votre accord concernant le changement de prix avant de poursuivre la vente. Toutes les informations concernant les photos sur le Site sont à considérer comme des illustrations. Ce type d’illustrations ne peut pas garantir le rendu du nombre d’articles que Vous recevez ni l’apparence exacte, la fonction et l’origine de l’article. NLY n’est pas responsable pour l’information sur le Site qui vient d’une partie tierce.

1.5
Le Site, ainsi que tout ce qu’il comporte, est la propriété de NLY ou de ses donneurs de licence. L’information est protégée à travers entre autres les lois sur la propriété intellectuelle et sur le commerce. Cela signifie que les marques, les noms d’entreprise, les noms de produits, les photos, le graphique, le design, le layout et les informations sur les produits, les services et autres contenus ne doivent pas être copiés ou utilisés sans l’accord écrit de NLY.

2. Contrat et commande

2.1
Pour faire un achat sur le Site, Vous devez accepter les Conditions. En acceptant les Conditions, Vous vous liez à suivre les Conditions dans leur ensemble et acceptez que Vous avez pris part des informations sur les données personnelles. Vous consentez à l’utilisation des données personnelles et des cookies conformément à la politique d’intégrité de NLY, voir le lien suivant .

2.2
Un contrat concernant l’achat est conclu uniquement lorsque vous cliquez sur le bouton ”confirmer ma commande”. Par la suite, vous recevrez un e-mail de confirmation, conservez-le pour des contacts éventuels avec le service client de NLY.

3. Données du client

3.1
NLY vous recommande de créer un compte client avant que Vous passiez commande sur le Site. Lorsque Vous enregistrez votre compte client et/ou Vous allez passer commande, il Vous sera demandé certaines données personnelles. Vous confirmez que les informations que Vous remplissez sont correctes et complètes et que Vous êtes responsable en cas de remplissage incorrect de ces informations. Les informations concernant le traitement des données personnelles par NLY se trouvent dans la politique d’intégrité de NLY.

3.2
Vous devez vous charger de vérifier qu’aucune autre personne n’utilise vos informations de connexion. Vous ne devez pas dévoiler votre nom d’utilisateur et mot de passe à quelqu’un de non autorisé et vous devez vous assurez que les informations concernant le nom d’utilisateur et le mot de passe soient conservés de telle manière qu’une personne non autorisée ne puisse pas y avoir accès. Vous devez immédiatement prévenir NLY si vous suspectez que quelqu’un ait pu avoir accès à votre mot de passe. Vous êtes responsable pour tous les achats effectués avec vos informations de connexion si vous n’avez pas prévenu NLY.

3.3
Si NLY suspecte que Vous abusez de votre compte client, des informations de connexion ou autre qui entre en désaccord avec les Conditions, NLY a le droit de vous suspendre. NLY a aussi le droit de vous donner de nouvelles informations de connexion.

4. Prix, frais et paiement

4.1
En cas de commande sur le Site, les prix valables sont ceux mentionnés sur le Site. Les prix sont en euro et ils incluent la TVA. Les prix n’incluent pas des frais de livraison et de paiement, qui sont mentionnés de manière séparée.

4.2
Vous pouvez payer de la manière mentionnée sur le Site. Lisez-en plus sur les mode de paiement et les réductions sur le lien suivant. NLY se garde le droit de ne pas toujours proposer toutes les alternatives de paiement, alternativement d’autres moyens de paiement que celui que Vous avez choisi si le moyen de paiement ne fonctionne pas pour l’achat. Veuillez noter que les éventuelles restrictions pour les alternatives de paiement sont mentionnées sur le Site.

5. Campagnes et offres

NLY peut, de temps en temps, proposer des campagnes sur le Site qui peuvent avoir d’autres conditions que celles mentionnées dans ces Conditions comme par exemple une prolongation de droit de retour. Ces conditions particulières sont valables pendant tout la durée où la campagne est active et pour des articles spécifiques qui sont mentionnés par NLY en lien avec la campagne. NLY se réserve le droit d’annuler ces campagnes à tout moment. Lors de la cessation ou révocation d’une campagne, ces Conditions sont valables sans changement. L’offre sur des produits spécifiques sur le Site est valable pendant une durée limitée et aussi longtemps que les produits sont disponibles en stock.

6. Livraison et transport

6.1
Les articles qui sont en stock sont livrés dans les quelques jours ouvrés comme mentionné sur le Site. Si rien d’autre n’est indiqué (par exemple en relation avec une réservation de produits non disponibles en stock) la livraison se déroule au plus tard dans 30 jour ouvrés, délai calculé à partir de la confirmation de commande de l’e-mail de confirmation NLY. Pour plus d’informations sur la livraison de produit NLY et les conditions de livraison, cliquez ici.

6.2
La date de livraison prévue du produit ressort clairement de la confirmation de commande, au passage en caisse et / ou sur la page actuelle des produits sur le site. Si le délai de livraison est rallongé, NLY vous en notifie et continue de surveiller la commande. Sauf indication contraire, et si la livraison prend plus de 30 jours et ne dépend pas de Vous en tant que client, vous avez le droit d'annuler l'achat.

6.3
Si un colis n’a pas pu être livré pour cause d’adresse de livraison incorrecte ou que le colis a été laissé à un point-relais après la troisième tentative de livraison de UPS et que personne ne vient le chercher, ce colis nous sera automatiquement renvoyé passé 14 jours et vous serez débité de 5 € de frais de retour.

7. Droit de rétraction

7.1
Dans le cadre de la législation sur la vente à distance, vous pouvez annuler votre commande à tout moment pendant « la période de réflexion » qui est de 14 jours, à compter du jour de réception des articles. Aucun motif n’est nécessaire pour vous rétracter. Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation, veuillez prendre contact avec notre service clientèle.

7.2
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux types de produits suivants:

(a)
les marchandises qui ont été fabriquées selon vos instructions ou qui ont été d’une façon ou d’une autre clairement customisés;

(b)
les marchandises dont le sceau est brisé qui ne peuvent donc être retourné pour des raisons de santé ou d’hygiène (par exemple, les sous-vêtements, les produits de beauté et cosmétiques, les maillots de bain, séchoirs à cheveux et produits similaires, rasoirs, brosses à dents électriques, pèse-personnes, couvertures chauffantes et bains de pieds) ; ou

(c)
enregistrements audio ou vidéo (comme un CD) ou des programmes informatiques dont le sceau est brisé.

7.3
Dans le cadre d'une commande d'un produit pour lequel le droit de rétractation ne s'applique pas, vous recevez des informations claires sur ce point. Si un produit a été scellé, vous ne pouvez pas briser le sceau si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Le droit de rétraction prend fin lorsque Vous brisez le sceau.

7.4
Si vous souhaitez annuler l'achat, vous devez, avant l’expiration de la période de rétraction, envoyer un message clair à NLY de la manière indiquée sur le lien suivant. Vous devez fournir votre nom, adresse et autres informations pertinentes, telles que le numéro de commande, le numéro de facture et le nom de l’article dans le message. Si vous ne souhaitez pas utiliser les options ci-dessus pour nous notifier de votre rétraction, vous pouvez utiliser le formulaire standard au droit de rétraction fourni par l'Agence de protection des consommateurs www.europe-consommateurs.eu/fr .

7.5
Dans l'exercice du droit de rétractation, vous payez les frais de retour et vous êtes responsable de la condition du produit après réception des marchandises, ainsi que lors du renvoi des marchandises. La marchandise doit être retournée dans les 14 jours à compter de la notification de la date d'exercice du droit de rétractation envoyée à NLY. La marchandise doit être correctement emballée, dans sa condition et son emballage d'origine. Les retours doivent se faire à NLY conformément aux méthodes et aux instructions énoncées sur le site, vous les trouverez sur le lien suivant.

7.6
Parfois, NLY vous offre un retour gratuit pour certaines marchandises. Si le retour gratuit est d’application, cela est clairement indiqué sur l’actuelle page des produits du site.

7.7
Lorsque vous annulez votre achat, NLY rembourse le montant que vous avez payé pour l'article, y compris les frais d'expédition. Des exceptions s'appliquent lorsque des frais de livraison supplémentaires sont engendrés si vous avez choisi une méthode de livraison autre que la livraison standard offerte par NLY. Lors du retour d’une partie seulement de la commande, les frais de retour ne sont pas remboursés. Du montant à rembourser, NLY a le droit de déduire un montant égal à la baisse de valeur du produit par rapport à sa valeur d'origine, si et dans la mesure où cette dépréciation est due au fait que vous avez manipulé le produit plus que ce qui est nécessaire pour déterminer ses propriétés ou fonctions.

7.8
NLY vous rembourse promptement le montant, dans les 14 jours à compter de la date où NLY a reçu votre notification de rétraction. NLY reporte cependant le remboursement jusqu'à ce que NLY ait reçu le produit en retour ou que vous ayez montré que le produit a été retourné, grâce à une preuve de réception par exemple. Le remboursement sera effectué à travers l'option de paiement que vous aviez choisi lors de la commande, à moins qu’il ait été convenu auparavant d’un autre moyen de paiement ou qu'il existe des obstacles à un tel remboursement.

8. Garantie et réclamation

8.1
Certains des biens NLY peuvent être couverts par une garantie. Les informations concernant d'éventuelles durées de garantie et des conditions de garantie particulières pour chaque produit se trouvent sur le Site ou dans ces présentes Conditions. La Garantie des biens couvre seulement les défauts de fabrication d'origine, et donc pas les défauts survenant pendant ou après une altération de la fonctionnalité et de l'apparence du produit, comme par exemple la modification, la mise à jour ou tout autre configuration du produit. Votre confirmation de commande fait office de preuve de garantie.

8.2
Le droit de réclamation couvre les biens qui sont incorrects selon la législation applicable sur la protection des consommateurs. Les clients qui souhaitent faire valoir ce droit de réclamation pour un bien erroné dans leur commande doivent contacter NLY dès que possible suite à la découverte du dit défaut en utilisant les informations de contact figurant sur le Site. Les réclamations faites dans les deux mois suite à la découverte d’un défaut sont toujours considérées comme valables. Vous avez 3 ans de garantie sur les biens achetés sur le Site.

8.3
NLY couvre les frais de retour pour toute réclamation ayant été approuvée.

8.4
Lorsqu’un bien réclamé est retourné et que la réclamation est approuvée, NLY vous compense conformément à la législation applicable sur la protection des consommateurs. NLY œuvre pour que ce remboursement se produise dans les 30 jours à compter du jour où NLY a reçu la réclamation, mais cela peut prendre plus de temps en fonction de la nature de la marchandise. NLY se réserve le droit de refuser une réclamation s'il apparaît que le produit n'est pas défectueux en vertu de la législation applicable sur la protection des consommateurs. En cas de réclamation, NLY suit les directives de l’Agence de protection des consommateurs ou des comités équivalents dans d'autres pays européens. Plus d'informations sont disponibles sur www.europe-consommateurs.eu/fr .

9. Liens

NLY peut présenter des liens vers d'autres sites qui sont en dehors du contrôle NLY, et des sites en dehors du contrôle de NLY peuvent créer un lien vers ce Site. Bien que NLY tente de s'assurer de la liaison uniquement vers des sites qui partagent la même politique d’intégralité que NLY en ce qui concerne la sécurité et les informations personnelles, NLY n'est pas responsable de la protection des informations ou données personnelles que vous fournissez sur d'autres sites. Vous devriez faire preuve de prudence et lire la politique d’intégralité concernant les données personnelles sur le Site.

10. Cas de Force Majeure

NLY n'est pas responsable de retards causés par des circonstances sur lesquelles NLY n’a aucun contrôle comme un conflit de travail général, guerre, incendie, foudre, attaque terroriste, modification de législation gouvernementale, problèmes techniques, connexions électrique/téléphonique/informatique insuffisantes ou autres communications, faute ou retard dans le service d’un sous-traitant en raison de circonstances énumérées ci-dessus. Ces circonstances constituent un motif de rejet des dommages-intérêts et autres pénalités. Si de telles circonstances surviennent, NLY vous informe à la fois lorsque la situation se produit et lorsqu’elle se termine. Si une telle situation dure plus de deux mois, NLY et vous-même avez le droit d’annuler l’achat immédiatement.

11. Modifications des Conditions

NLY se réserve le droit d'apporter des modifications à ces Conditions à tout moment. Toute modification de ces Conditions sera affichée sur le site. Les modifications sont valables à partir du moment où vous avez accepté les Conditions (en conjonction avec un nouvel achat ou en visitant le site), ou dans les 30 jours suivant que NLY vous ait informé des changements. NLY vous recommande tout de même de vous mettre à jour régulièrement sur le site afin d’être au courant de toute modification apportée aux Conditions.

12. Invalidité

Si un tribunal, une autorité compétente ou un groupe spécial d'arbitrage constate qu’une disposition dans ces Conditions est invalide ou inapplicable, il faut que la disposition en question et toutes les autres dispositions soient valables et applicables dans la mesure permise par la loi en vigueur. Les dispositions déclarées invalides ou inapplicables seront remplacées par des directives juridiques et conseils pertinents.

13. Loi en vigueur et règlement des litiges

13.1
Les litiges doivent être résolus principalement par consensus après discussion avec le service client de NLY. En cas de litige, NLY suit la décision de l’Agence de protection des consommateurs ou des comités similaires dans d'autres pays européens.

13.2
Tout différend concernant l'interprétation ou l'application de ces conditions doit être interprétée conformément à la loi suédoise et réglé par l’Agence de protection des consommateurs ou en dernier ressort par les tribunaux.


Ces Conditions ont été établies par NLY le 13 juin 2014